CONSTITUTIONNALISATION DU DIALOGUE SOCIAL :
UNE AVANCÉE POUR TOUTE LA DÉMOCRATIE
L’UNSA salue le projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, adopté par le conseil des ministres du 13 mars 2013.
La loi dite Larcher du 31 janvier 2007 avait constitué une authentique avancée en plaçant la négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux en préalable à l’adoption de tout projet de loi touchant aux questions de travail, d’emploi ou de formation professionnelle. La modification envisagée compléterait cette démarche en l’étendant aux propositions de loi d’origine parlementaire, et l’amplifierait en lui donnant la force d’un principe constitutionnel.
Sans rien renier des prérogatives de la démocratie politique, l’inscription de la démocratie sociale dans la loi fondamentale du pays ferait franchir à la France un pas décisif vers une acception complète de la démocratie moderne. Loin de s’opposer, le politique et le social sont bien les deux volets complémentaires d’une seule et même démocratie. L’UNSA souhaite que l’intérêt général prévale et que les parlementaires adoptent ce projet de loi constitutionnelle.
