Résolution générale votée lors du 5ème Congrès de l’UNSA à Pau le 26 novembre 2009
0-1- La question du développement est essentielle, pour une organisation syndicale réformiste comme l’UNSA. Pour un syndicalisme démocratique qui croit au « syndicalisme d’adhérents », le nombre de cotisants d’une Union indique son rapport au salariat, son influence, son attractivité, son indépendance financière même si –surtout en France- les scores électoraux semblent faire oublier quelquefois un faible taux de syndicalisation. Une croissance en adhésions est le meilleur garant de bons résultats électoraux. Plus généralement, si nous voulons faire de l’adhésion syndicale un acte naturel, on ne peut se satisfaire d’un faible taux de syndicalisation dans notre pays.
0-2- Depuis sa création, l’UNSA a toujours milité pour un syndicalisme d’adhérents. L’arrêté de 1966 permettait de véritables entraves à notre implantation. Dans cette situation difficile par la constitution de syndicats d’adhérents, souvent, nous avons gagné notre représentativité devant les tribunaux. Nous ne traiterons pas, dans ce préambule, des autres difficultés françaises vis-à-vis de l’adhésion syndicale : l’histoire du syndicalisme français et l’attitude généralement hostile du patronat.
0-3- Sans méconnaître ses dangers pour le syndicalisme français (modification de la hiérarchie des normes entre l’entreprise et la branche, choix d’un mode de scrutin qui fait une croix sur une partie du salariat), la loi du 20 Août 2008, qui acte dans ses principes la possibilité de se présenter dès le premier tour et subordonne la représentativité à une audience parmi les salariés, doit permettre à l’UNSA de poursuivre son développement. Elle modifie profondément les règles de représentativité dans le secteur privé. Dans la même logique, la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique changera les règles de représentativité dans ses trois versants.
0-4- Désormais, l’audience électorale devient partout le critère essentiel de la représentativité : dans l’entreprise et dans la branche comme dans les fonctions publiques. Cet aspect de la loi (l’audience électorale) recoupe une préoccupation constante de l’UNSA : s’implanter dans le plus grand nombre possible d’entreprises et d’administrations pour y être représentatifs et légitimés, afin de négocier des accords qui apportent des avancées et des garanties, pour les salarié(e)s du privé comme du public. L’UNSA demande que les salariés des petites entreprises (moins de 11) puissent aussi voter par branche pour l’organisation de leur choix. Près de 4 millions de salariés doivent pouvoir participer aux élections de représentativité.
I - Bien dans ses valeurs, l’UNSA
I-1- La Charte de l’UNSA (6 et 7 décembre 1994), nos textes de congrès, notre résolution générale du Congrès de Nantes axée sur les droits sociaux fondamentaux définissent largement la place qu’occupe l’UNSA dans le paysage syndical actuel. Les orientations ainsi portées par l’UNSA sont toujours d’actualité. Elles conduisent l’Union à développer des positions réformistes et combatives dans un but de transformation sociale. Le congrès donne mandat au CN et au BN pour adapter, en tant que de besoins, nos orientations et grands mandats aux exigences de l’actualité.
I-2- Pour l’UNSA, le réformisme lie action et négociation et nous sommes conscients que, pour arriver à un compromis, il peut être nécessaire d’instaurer préalablement le rapport de forces.
I-3- Nous sommes laïques, attachés à la notion de séparation des Églises et de l’État, dans une société qui voit ressurgir intégrismes religieux et courants communautaristes. Parce que nous rejetons aussi bien l’uniformisation des individus qu’un État conçu comme une simple juxtaposition de communautés, l’UNSA réaffirme que la laïcité –caractéristique constitutionnelle de notre citoyenneté- peut seule garantir véritablement liberté de conscience, égalité et fraternité. Cette démarche rationnelle valorise dans notre fonctionnement démocratique le libre débat, la tolérance, le respect des idées différentes au sein de notre Union et donne du sens au « libres ensemble ».
I-4- Syndicalistes européens convaincus, nous savons que l’Europe sociale et politique est une exigence pour le salariat et, plus généralement, pour les citoyens, dans une mondialisation des échanges toujours plus concurrentielle. Notre engagement dans la Confédération Européenne des Syndicats concrétise cette démarche.
I-5- L’UNSA considère que les services publics jouent un rôle essentiel dans notre société. Ils garantissent le respect du principe d’égalité entre les citoyens et les territoires. Ils sont des outils indispensables à la cohésion sociale.
I-6- Notre autonomie comporte de nombreuses qualités dès lors qu’elle est assumée dans le cadre de valeurs communes d’union interprofessionnelle, de la solidarité et de la cohérence. Elle permet une démocratie de proximité. Elle permet aussi la libre décision de leurs actions syndicales par les sections, les syndicats et les fédérations sur leurs champs de compétence. Mais ceux-ci n’engagent pas le positionnement de l’Union sur les sujets sociétaux et interprofessionnels. Cette forme d’organisation appelle à la responsabilité, à la liberté, au refus du centralisme. Ce choix que nous avons fait vise à rompre avec la bureaucratie syndicale, véritable parasite du syndicalisme.
I-7- Ces rappels sont essentiels. Le syndicat, tout comme ses responsables et ses permanents, est au service des salarié(e)s. Une telle démarche implique une indépendance complète vis-à-vis des formations politiques, religieuses et patronales, ce que l’UNSA s’applique à elle même. Dans notre union, dans le cadre de nos valeurs, des salarié(e)s d’opinions diverses peuvent adhérer, militer, agir en toute liberté.
I-8 - En étant une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et public et qui respecte l'intégralité de ses composantes, l'UNSA entend défendre la diversité et tendre vers une égalité public / privé – femmes / hommes au sein même de ses instances.
I-9- L’UNSA a toujours inscrit son action dans une politique de rassemblement des forces syndicales réformistes, dans le respect de nos valeurs. Nous poursuivons toujours cet objectif, dans un contexte de modification des règles de représentativité.
I-10- Notre conception des relations intersyndicales a été définie par nos congrès successifs. C’est elle que nous mettons en application dans la période actuelle. Pour l’UNSA, des relations intersyndicales loyales ne gomment pas les divergences, mais permettent à la fois de constituer un rapport de force nécessaire et de faire évoluer globalement le syndicalisme. Nous devons approfondir notre propre réflexion et nos propositions sur les grands dossiers sociaux pour peser sur l’évolution du « contrat social » et, ainsi, mieux prouver aux salariés l’utilité de l’UNSA.
I-11- C’est grâce à cette position originale sur l’échiquier syndical français que nous désignons, chaque mois, des dizaines de représentant(es) de sections syndicales (RSS) UNSA dans les entreprises et que nous enregistrons de bons résultats électoraux. Régulièrement, celles et ceux qui nous rejoignent font état de cette « image » UNSA qui les a fait nous contacter et nous rejoindre.
II - Dans votre entreprise, votre administration : plus de syndiqué(e)s, plus d’UNSA !
II-1- Pour l’UNSA, la loi du 20 août 2008 modifie fondamentalement la création de syndicats dans les entreprises : les délégués syndicaux, procéderont, par la voix des salarié(e)s, du collectif de travail et non plus seulement de l’organisation qui les a désignés. C’est une révolution complète du mode de désignation des délégués syndicaux. La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique élargira le champ de la représentativité à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient ou non titulaires.
II-2- Dans ce nouveau contexte légal, il s’agit donc, pour l’UNSA, de :
· s’implanter dans le plus grand nombre d’entreprises afin d’y être représentatifs et de gagner des représentativités de branches ;
· progresser davantage dans la Fonction Publique ;
Pour atteindre ces objectifs, l’UNSA n’a d’autre choix que de s’engager résolument dans cette réflexion et cette action à tous les niveaux : unions locales, départementales, régionales, fédérations, syndicats, sections d’entreprises.
II-3- Concernant le secteur privé, l’UNSA se fixe l’objectif de garder la représentativité là où nous l’avons obtenue, en confortant et en améliorant nos résultats. Parallèlement, nous devons nous implanter dans le maximum d’entreprises grâce à l’installation de sections syndicales d’entreprises, à l’adhésion de syndicats autonomes non fédérés ou à la création de syndicats d’entreprises. Nous conquerrons ainsi la représentativité dans un maximum de branches. Pour y parvenir, l'UNSA doit identifier les fédérations référentes par convention collective nationale. Ces fédérations seront chargées d'animer les campagnes électorales, de recueillir les résultats électoraux. Afin que les UD et les UR puissent apporter leur aide aux initiatives de développement prises par les fédérations et les syndicats, ceux-ci déposeront sur l’extranet les tracts et affiches produits lors de leurs campagnes électorales ou de développement.
II-4- L’UNSA poursuivra son implantation dans la Fonction publique pour y garder et améliorer sa représentativité, entrer dans les ministères, les administrations, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les établissements publics, les services ou les catégories où nous sommes peu ou pas présents. Cette démarche peut passer par l’adhésion de syndicats autonomes non fédérés.
II-5- Si cet objectif est atteint, l’UNSA s’installera dans le paysage syndical avec les nouvelles règles de la représentativité.
II-A) Mieux organisée, l’UNSA !
II-A-1- Cette nouvelle période nous impose de revisiter tous nos fonctionnements, nos modes d’expression, nos modes d’organisation. Les fédérations de l’UNSA ont modifié leurs statuts et adaptent leurs fonctionnements pour « gagner la campagne du développement » dans le cadre de la nouvelle loi du 20 août 2008. La prise en compte de la réorganisation territoriale de l’administration de l’État et des nouvelles règles de représentativité dans la Fonction publique nécessite une démarche du même type pour les organisations de fonctionnaires, d’autant plus que l’UNSA sera régulièrement confrontée à des élections dans les nouvelles directions régionales et départementales interministérielles.
II-A-2- A partir des représentant(e)s des sections syndicales d’entreprises, des syndicats nationaux ont vu le jour dans de grandes entreprises. Les fédérations ont aussi décidé d’organiser leur développement branche par branche et d’éditer le matériel adéquat. Cela implique des revendications, des propositions concernant les métiers. Des objectifs doivent être fixés par fédération. Les plus grosses Conventions Collectives Nationales doivent être identifiées et devenir un axe de développement prioritaire commun à toute l’UNSA. Nous devons faire vivre harmonieusement, et l’autonomie des syndicats dans les entreprises, et la cohérence revendicative de branche car, à ce niveau, le dépassement du cadre de l’entreprise est indispensable pour négocier avec les organisations d’employeurs de la branche. Dans cette logique, l’organisation de fédérations structurantes peut constituer un plus, dans les conditions prévues par nos statuts.
II-A-3- L’UNSA nationale développera et mettra en place un logiciel (type ICADE) accessible aux seules O.S.A., afin qu’elles saisissent les coordonnées de chacune de leurs sections syndicales et syndicats. Par ce biais, chaque UD et UR aura accès, sans possibilité de modification, à la liste intégrale des sections et syndicats présents sur son territoire.
II-A-4- Afin de tenir compte de la situation de l’Outre-mer (TPE, éloignement,..), il y a nécessité de construire paritairement et solidairement entre les fédérations/ou syndicats nationaux et les sections régionales de l’Outre-mer, une méthodologie de travail permettant le développement de l’UNSA dans ces régions.
II-A-5- Afin que leur désignation aboutisse, au moment de l’élection, à l’obtention de la représentativité dans l’entreprise, les nouveaux RSS doivent être suivis, formés et aidés par les syndicats, les fédérations et les unions territoriales. Pour gagner les élections dans l’entreprise, l’UNSA considère qu’il faut généraliser, en relation avec les fédérations, de véritables programmes d’entreprises « UNSA » qui indiquent clairement ce que nous voulons obtenir et quelles sont nos principales revendications dans l’entreprise. Ce développement nouveau nous impose de nouvelles responsabilités en termes de compétences, de formation, de recrutement dans l’entreprise.
Pour y faire face, la mutualisation des moyens humains et financiers des organisations représentatives doit être notre règle de conduite pour renforcer notre solidarité interprofessionnelle
II-A-6- Dans la Fonction publique, les nouvelles dispositions légales concernant la représentativité nécessitent une coordination optimale entre les différentes fédérations, sous l’égide de l’UNSA Fonction Publique. Il s’agit non seulement de garantir la représentativité de l’UNSA dans chacun des trois Conseils supérieurs des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, mais aussi d’asseoir notre présence au sein du nouveau Conseil Supérieur de la Fonction publique, au-delà des dispositions transitoires de la loi.
II-A-7- Notre développement syndical dans chacun des versants de la Fonction publique est donc essentiel. Il passe par le renforcement de notre activité là où nous sommes déjà implantés mais aussi par la recherche de nouvelles implantations dans les administrations, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, services et catégories où l’UNSA n’existe pas encore. La réalisation de cet objectif relève :
· d’une impulsion nationale, et de chaque fédération, et de toutes les fédérations coordonnées dans l’UNSA Fonction Publique ;
· d’une impulsion locale, et de chaque fédération, et de toutes les fédérations coordonnées dans les unions territoriales UNSA. C’est également à ce niveau que doivent impérativement se mettre en place les coordinations entre les différentes composantes de l’UNSA pour offrir localement un cadre syndical UNSA adapté à la nouvelle organisation territoriale de l’État.
II-A-8- Partout, dans le Public comme dans le Privé, la syndicalisation et l’accueil des jeunes par nos syndicats et nos fédérations doivent être une préoccupation constante. Il s’agit de garantir l’avenir du syndicalisme et d’y assurer le renouvellement des générations. Les nouvelles sections syndicales comportent souvent une proportion importante de jeunes salarié(e)s. Il faut les encourager à la prise de responsabilités. Pour cela, l’UNSA doit leur fournir information, formation, aide et appui dans leur engagement syndical.
II-A-9- Il faut aussi assurer la défense des salarié(e)s précaires, ayant le statut de pluri-employeurs ou hors statuts, afin de définir, avec elles et avec eux, des revendications concrètes qui les protègent, de rechercher ensemble une forme d’action syndicale compatible avec leur situation précaire.
II-A-10- La syndicalisation des salariés en situation de handicap doit être une préoccupation constante. Il faut assurer leur défense, notamment dans le cadre des accords d’entreprises ou de conventions car ils ont des besoins spécifiques (accompagnement, adaptation à l’emploi, formation, validation d’acquis de l’expérience…..) L’UNSA réaffirme que les personnes en situation de handicap sont des citoyens à part entière. Il est nécessaire d’intensifier la réflexion relative à l’accompagnement de ces personnes. Pour défendre les droits des personnes en situation de handicap, l’UNSA mettra tout en œuvre pour participer à toutes les structures institutionnelles (MDPH, AGEFIPH, etc…).
II-B) Plus solidaire, l’UNSA !
II-B-1- L’UNSA affirme son identité syndicale en luttant contre toutes les discriminations sociales et professionnelles fondées sur l’appartenance ethnique, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état de santé ou la situation sociale. L’intégration des personnes en situation de handicap, dans le monde du travail comme dans la Cité, en est une dimension importante.
II-B-2- Une mission générale du syndicalisme est d’assurer la défense des travailleurs en recherche d’emploi et de tous les salariés, quelle que soit la taille des entreprises, y compris les TPE. Pour cela, le Bureau National devra traiter ces questions durant le prochain mandat.
II-B-3- Pour l’UNSA, la question de la syndicalisation ne se pose pas que pour les actifs, mais concerne aussi les retraités.
II-B-4- Notre objectif doit être le développement de la syndicalisation des retraité(e)s. Pour atteindre cet objectif, l’UNSA s’appuie sur ses structures dont l’action de syndicalisation est coordonnée par l’UNSA Retraités. Celle-ci, avec les unions territoriales de l’UNSA, devra favoriser la mise en place dans toute la France des structures UNSA Retraités.
II-B-5- L’UNSA souhaite que les militantes et militants de l’UNSA poursuivent une activité syndicale lorsqu’ils sont en retraite, au sein de l’UNSA Retraités. Cette activité permet de défendre les intérêts des retraités, d’utiliser leurs compétences au service de l’UNSA et de son développement.
III - Plus efficace, l’UNSA !
III-A) Plus accueillante, l’UNSA !
III-A-1- L’UNSA réaffirme son choix d’union interprofessionnelle, traduit, au niveau des territoires, en unions régionales, départementales et locales. Notre objectif, par l’installation des UD et UR, est de faire vivre une véritable proximité syndicale qui corresponde complètement à l’implantation dans les entreprises, à l’enracinement dans le territoire et à l’évolution même de nombreuses négociations, y compris pour la défense des entreprises et de l’emploi.
III-A-2- Il s’agit, pour l’UNSA et ses fédérations, de soutenir le développement des unions départementales et régionales en permettant à des militant(e)s issu(e)s de syndicats et fédérations d’y exercer une activité interprofessionnelle. Toutes les fédérations, du Privé comme du Public, avec leurs moyens différents, doivent s’engager dans ces actions, notamment en faisant connaître aux UD toute création de syndicat ou de section syndicale intervenant sur leur département et les désignations de DS et de RSS.
III-A-3- L’UNSA insiste sur la place incontournable des unions départementales comme structures d’accueil pour les nouveaux syndicats adhérents, en relation avec les fédérations et les syndicats. Les unions départementales et locales permettent une présence de proximité sur le territoire national. Nos sièges locaux devraient jouer un rôle social sur le terrain.
Le Bureau national est mandaté pour examiner en 2010 la question des ressources financières devant être attribuées aux unions départementales.
III-A-4- Sous la responsabilité du ou de la secrétaire de l’UD, un coordonnateur Fonction publique, au sein du bureau ou du conseil départemental d’UD, facilitera la liaison entre les différentes composantes locales de l’UNSA concernées par la réorganisation territoriale de l’État.
Il en est de même au niveau de l’Union Régionale.
III-A-5- L’UNSA doit se donner tous les moyens pour que ses unions départementales deviennent partout des structures d’accueil, assurant une aide juridique de proximité, aidant les syndicats qui le souhaitent, et organisant les actions syndicales interprofessionnelles qui leur reviennent.
III-A-6- Les unions régionales UNSA traitent toutes les questions syndicales interprofessionnelles au niveau régional, et coordonnent les actions des unions départementales, des syndicats et fédérations à ce niveau.
III-B) Plus active pour les migrants, l’UNSA !
III-B-1- La circulation des travailleurs migrants doit être intégrée par notre organisation comme un phénomène en expansion. L’UNSA, comme toutes les organisations de la Confédération Européenne des Syndicats, décide d’entreprendre une action syndicale en direction de ces salarié(e)s.
III-B-2- A partir des unions départementales et régionales qui pourront s’y investir, l’UNSA organisera son activité pour le respect du droit du travail et de l’égalité de traitement vis-à-vis de tous les salarié(e)s, indépendamment de leur origine et de leur situation. Notre action participera à l’aide à la régularisation du séjour des travailleurs migrants au regard du droit existant. Elle devra être menée en collaboration avec des ONG et des grands réseaux associatifs tels la LDH et la CIMADE.
IV - Plus utile, l’UNSA !
IV-1- Pour pérenniser les adhésions et poursuivre son développement, l’UNSA doit être considérée, parmi les salarié(e)s, comme une organisation indépendante, utile, efficace, dont les militantes et militants sont sérieux, compétents et combatifs.
IV-A) Plus adaptée, la formation syndicale UNSA !
IV-A-1- L’UNSA considère qu’une formation syndicale de qualité, avec un véritable programme et un suivi, doit permettre de pérenniser les adhésions et l’engagement militant, de donner envie à des femmes et des hommes de prendre des responsabilités dans l’UNSA. Exercer des responsabilités dans le milieu de travail, comme délégué(e) syndical(e) ou élu(e) de l’UNSA, est une activité importante qui oblige aujourd’hui à maîtriser les outils, savoir-faire et compétences permettant d’agir, de négocier, d’être le porte-parole du collectif du travail et de donner envie aussi aux autres salarié(e)s d’adhérer à l’UNSA.
IV-A-2- Avec ses moyens, l’UNSA a assuré, depuis des années, une formation syndicale. La nouvelle situation nous oblige à la perfectionner plus encore, à former nos formatrices et formateurs et à considérer les modules de formation comme de véritables qualifications pour les militantes et militants qui y participent, leur permettant de mieux remplir leurs mandats syndicaux en visant l’adhésion des salariés à l’UNSA sur leurs lieux de travail.
IV-A-3- Ainsi, une attention particulière devra être portée aux représentant(e)s de sections syndicales et de syndicats qui arrivent à l’UNSA, aux élu(e)s des institutions représentatives du personnel. L’UNSA propose, d’ores et déjà, à ces militantes et militants des formations sur la négociation d’entreprise ou de branche. Au vu des nouvelles règles, celles-ci devront être systématisées. Des formations concernant le développement syndical dans les entreprises, les administrations et les branches devront être aussi mises systématiquement à disposition des syndicats et des fédérations. La formation syndicale peut être décentralisée et co-organisée par le CEFU et les structures territoriales (UD et UR).
L’UNSA agira pour une clarification des dispositifs réglementaires afin que l’accès aux congés de formation économique, sociale et syndicale – CFESS – soit ouvert sans discrimination, quel que soit le centre de formation syndicale.
IV-A-4- Si tous les autres stages qualifiants (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation professionnelle, santé au travail, handicap, discriminations…) seront poursuivis, il faudra amplifier l’effort de formation pour les défenseurs syndicaux (formation juridique), ou pour celles et ceux qui sont intéressés. Une attention particulière continuera à être portée sur la santé au travail.
IV-A-5- L’UNSA réclame que l’expérience syndicale soit prise en compte dans le cadre professionnel, qu’il s’agisse d’une reconnaissance objective des compétences acquises ou de la mise en œuvre des dispositifs de Validation des Acquis de l’Expérience (loi de 2002). Il s’agit de permettre une réinsertion professionnelle dans de bonnes conditions après l’exercice de mandats syndicaux.
IV-B) Plus développée, l’action juridique UNSA !
IV-B-1- Nous devons renforcer ce volet de l’action syndicale, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, informer les salarié(e)s sur leurs droits, les renseigner lorsqu’ils le souhaitent, les assister dans un contentieux lorsque la structure syndicale compétente l’estime nécessaire. L’UNSA souhaite donc installer une aide juridique en cas de différends sur les lieux de travail pour les salarié(e)s adhérent(e)s à l’UNSA. Ce service juridique correspond à la mission première d’un syndicat dans la défense individuelle autour du contrat de travail ou du statut, mais peut être considéré aussi comme un service personnalisé permettant d’atteindre une nouvelle population de syndiqué(e) s, convaincu(e)s alors individuellement de l’utilité syndicale. Il doit aussi apporter une aide aux structures syndicales pour les actions à visée collective.
IV-B-2-- L’UNSA proposera donc que les élus du personnel, les délégués syndicaux, reçoivent une formation juridique élémentaire leur permettant, à leur niveau, de régler dans un premier temps les problèmes dans l’entreprise et de pouvoir assister les salarié(e)s avec leur syndicat au niveau des conseils de prud’hommes, si c’est nécessaire. En complément, l’UNSA se fixe l’objectif d’installer, dans toutes les unions départementales et au niveau des fédérations et syndicats, des services juridiques permettant de rendre ce service élémentaire aux salarié(e)s. Au niveau de chaque union départementale, pourraient être mises en place de véritables mutualisations de toutes les personnes ressources sur le plan juridique (conseillers du salarié, conseillers prud’hommes, défenseurs syndicaux…).
IV-B-3- L’UNSA entend, par ailleurs, perfectionner son service juridique national pour répondre aux questions juridiques des fédérations et des syndicats. Ainsi, au niveau départemental, les unions départementales UNSA, en relation avec le service juridique national et le centre de formation, établiront des modules de formation juridique en direction des conseillers du salarié et des défenseurs syndicaux à former. Nous poursuivrons aussi l’installation de relations suivies avec des juristes et avocats militants qui travaillent et réfléchissent avec notre Union.
IV-B-4- L’objectif, seul ou en partenariat, est d’aboutir à ce que chaque salarié(e) syndiqué(e) à l’UNSA ait l’assurance qu’il/elle sera défendu(e), non seulement dans l’exercice de ses fonctions syndicales, mais aussi comme salarié(e) en cas de contentieux avec son employeur. Ces actions juridiques, en même temps qu’elles constituent une mission essentielle du syndicalisme, aboutissent à rendre l’UNSA encore plus présente dans les entreprises ou administrations et renforcent la syndicalisation.
IV-B-5- Le service juridique national de l’UNSA assumera également auprès de l’Union une double mission de cellule de veille (à partir de l’activité juridique de l’UNSA aux différents niveaux et de l’analyse de la jurisprudence) et de conseil (analyse des grandes réformes ayant notamment des incidences sur le droit du travail). Il fournira à l’Union des éléments d’analyse lui permettant d’élaborer des propositions pour assurer une meilleure protection aux salariés.
IV-B-6- La défense collective des salariés repose d’abord sur des textes législatifs et réglementaires (code du travail, textes statutaires de la Fonction Publique), mais aussi les conventions et accords collectifs.
En tant que de besoin, l’expertise sera mise à disposition des fédérations et syndicats.
IV-C) Mieux formés, les conseillers prud’hommes UNSA !
IV-C-1- L’UNSA entend poursuivre une formation de qualité en direction des conseillers Prud’hommes. En effet, nous souhaitons, là encore, démontrer le sérieux et la compétence de notre Union dans l’exercice de ses mandats juridiques essentiels pour rétablir les salarié(e)s dans leurs droits. Les conseillers Prud’hommes contribuent à l’activité juridique de l’UNSA, aux niveaux national et départemental, ainsi qu’auprès du syndicat de leur entreprise. Cette formation, en relation avec les instituts de santé et de sécurité du travail (ISST), aura pour objectif de former tous nos élus pour être en prise sur l’évolution du droit du travail.
IV-D) Plus de services aux syndiqué(e)s UNSA !
IV-D-1 L’accès à une complémentaire Santé solidaire avec l’UNSA
IV-D-1-1- L’UNSA considère qu’il est important de permettre aux personnes qui n’en ont pas actuellement la possibilité, l’accès à une complémentaire Santé solidaire. Dans cet esprit, elle négociera avec un ou plusieurs organismes mutualistes un contrat et des conditions d’adhésion privilégiées pour ses adhérent(e)s sur le modèle de celui négocié par l’UNSA Retraités.
IV-D-2 L’accès à un service « consommateurs » avec l’UNSA
IV-D-2-1- L’UNSA considère que tout salarié est aussi un consommateur qui a des droits qui doivent être respectés au quotidien. L’UNSA souhaite proposer à tous ses adhérents un service d’information et de défense du consommateur. Pour cela, elle devra réfléchir à une structure juridique adaptée aux besoins des adhérents et permettant d’analyser les évolutions économiques et sociétales de la consommation.
V - Plus au service des salarié(e)s, l’UNSA !
V-1- Pour l’UNSA, lorsque ses militantes et militants sont élus dans les institutions représentatives du personnel, ils sont au service des salarié(e)s et de la défense de leurs intérêts. C’est pourquoi, nous envisageons « le service aux salarié(e)s », dans le privé comme dans le public, à partir des institutions représentatives du personnel. L’UNSA devra répondre clairement aux questions suivantes :
· lorsqu’elle est majoritaire ou siège dans un comité d’entreprise, a des élu(e) s dans des commissions paritaires ou comme délégué(e)s du personnel, quelle est sa ligne de conduite ?
· qu’est-ce que cela change pour les salarié(e)s ?
Cette démarche conforte un syndicalisme de propositions et rompt avec une contestation idéologique qui resterait dans la dénonciation.
V-2- Un véritable secteur des institutions représentatives du personnel doit être installé au sein de l’UNSA pour, en respectant l’autonomie des organisations et des fédérations, offrir une formation de qualité à tous les élus du personnel, s’adjoindre tous les services compétents, et faire en sorte que le comité d’entreprise soit réellement un organisme de défense des salarié(e)s : expertises au moment des plans sociaux, appuis juridiques par des cabinets compétents veillant au respect des prérogatives du comité d’entreprise, partenariat à partir du CE avec les organismes de prévoyance mutualistes et associatifs permettant de toujours mieux protéger les salarié(e)s au moindre coût.
V-3- L’UNSA souhaite aussi réhabiliter concrètement la fonction des élu(e)s du comité d’entreprise par une démarche d’information transparente et une attitude éthique dans la gestion des fonds du comité d’entreprise au service de tous les salarié(e)s. L’UNSA souhaite, avec ses fédérations, porter toute son attention aux élu(e)s du personnel qui, lorsqu’ils accomplissent correctement leur mandat, valorisent le syndicalisme. Cette démarche doit être constante, mais les nouvelles règles du 20 août 2008 renforcent cette obligation de qualité si nous voulons rester représentatifs et élus. Ce secteur des institutions représentatives du personnel (IRP) de l’UNSA permettrait de porter nos efforts sur la formation de nos élu(e)s, en collaboration, bien sûr, avec les fédérations et les syndicats, mais aussi de recenser toutes les bonnes pratiques.
V-4- Pour répondre aux besoins des salariés dépourvus d’IRP, l’UNSA souhaite étendre son réseau de conseillers du salarié qui participent activement à son développement.
V-5- L’UNSA a affirmé sa volonté au congrès de Nantes de voir progressivement ses fédérations devenir membres à part entière des fédérations syndicales européennes. Cet engagement est important car ce sont ces fédérations qui interviennent au nom des travailleurs au sein des quelques 36 comités de dialogue social sectoriel européen, lieux centraux de consultation, d’initiatives conjointes et de négociation. Ils adoptent des textes ayant parfois une portée normative. Pour développer un syndicalisme au service des salarié(e)s, nous devons pleinement nous impliquer à ce niveau. Il en est de même des comités d’entreprise européens (CEE) qui ont pour objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire. La problématique posée précédemment à propos des IRP vaut aussi pour les CEE. Le secteur des IRP de l’UNSA doit aussi prendre en compte la dimension communautaire.
VI – Plus de propositions de l’UNSA !
VI-1- L’UNSA a toujours voulu, dans l’action syndicale vis-à-vis du gouvernement, du patronat, des administrations, faire des propositions constructives tout en refusant les mauvaises réformes. Même si notre situation de « non représentatifs » nous gêne parce que nous sommes absents de certains lieux de négociations, nous devons, malgré tout, nous efforcer de proposer, dans tous les secteurs de la vie syndicale et sociale, des idées UNSA qui nous identifient et confortent notre image parmi les salarié(e)s.
VI-2- Notre développement passe aussi par la force de nos idées. L’UNSA doit travailler avec toutes ses structures afin d’élaborer, de revendiquer de nouveaux droits répondant au changement de la nature et des formes du travail. Les secteurs de l’UNSA, en lien avec les fédérations et les syndicats, doivent s’entourer de toutes les compétences nécessaires pour, sur tous les dossiers des droits sociaux fondamentaux (sécurité sociale, famille, action sociale,..) non seulement analyser la situation, mais aussi incarner notre syndicalisme de propositions. Dans cet objectif, l’UNSA assurera une veille législative et réglementaire, afin de pouvoir réagir dans les temps sur les propositions de loi, décrets,….
VII - Plus visible, l’UNSA !
VII-1- La communication, comme expression grand public de notre identité et de nos orientations, doit être considérée comme une activité à part entière liée au développement. Pour ce faire, l’Union doit construire un véritable service communication afin de renforcer davantage son plan de communication. Celui-ci vise à encore améliorer la notoriété de l'UNSA, à renforcer l’action de ses syndicats et de ses fédérations sur le terrain mais aussi à médiatiser les positions de l’UNSA.
VII-2- L’UNSA organise une banque de ressources mutualisées au service de ses structures. Cette démarche vise à donner de la cohérence à nos divers niveaux de communication. Il s’agit d’imposer la « marque UNSA » partout où exercent des salarié(e)s. L’image de l’UNSA doit être diffusée systématiquement. Une réflexion doit être menée afin de mieux interpeller les médias, notamment dans le cadre de campagnes thématiques pour présenter l’UNSA.
VII-3- A ce jour, la communication des structures de l’UNSA est encore trop disparate. Les fédérations, les syndicats doivent décliner leur propre plan de communication, en privilégiant l’unité du sigle UNSA. Dans cet esprit, une dynamique doit s’installer dans l’UNSA pour communiquer plus et le faire en utilisant encore mieux les nouvelles technologies, dans un souci de développement durable. Celle-ci devra également déboucher sur la mise en place rapide d’un service d’assistance aux syndicats, aux fédérations qui souhaitent mettre en place leur communication (avec une démarche particulière notamment pour les blogs et les sites internet).
VII-4- Les outils de communications de l’UNSA (Magazine, lettre hebdomadaire et autres publications, sites internet) doivent être optimisés pour un emploi plus efficace comme outils de promotion, de développement et d’adhésion à l’UNSA
VIII - Plus loin, l’UNSA !
VIII-1- L’UNSA décide d’engager toutes ses forces pour adapter, d’ici le prochain congrès, son fonctionnement aux responsabilités qu’elle entend assumer.
VIII-2- C’est pourquoi le congrès décide de tout mettre en œuvre pour que l’UNSA :
· s’implante et soit représentative dans le plus grand nombre possible d’entreprises, de branches et dans toute la Fonction publique ;
· soit une force de propositions et d’actions dans les entreprises et les administrations ;
· soit une référence d’un modèle syndical nouveau qui allie l’autonomie de ses syndicats et de ses fédérations à la cohérence et à la solidarité interprofessionnelle à tout niveau.
· participe à la transformation du syndicalisme français en gagnant la bataille des adhésions ;
· agisse pour « rassembler le syndicalisme réformiste autonome pour participer, le moment venu, avec les confédérations réformistes, à la construction d’un grand mouvement syndical en France » (charte de constitution de l’UNSA).
