Une prime aux salariés lorsqu'une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires : présenté comme une mesure de justice sociale, le dispositif envisagé par le gouvernement ressemble de plus en plus à un gadget. A titre d’exemple : il n'aurait ainsi aucun impact sur Total, qui est pourtant la plus grosse entreprise du CAC 40.
Ce dispositif « prime contre dividendes » devait pourtant marquer le grand retour du « Président du pouvoir d'achat », soucieux d'une meilleure répartition des richesses. L'idée vient en effet de Nicolas Sarkozy : « S'il y a une prime pour les actionnaires, il faut avoir une prime pour les salariés », déclarait-il le 7 avril.
Le gouvernement a donc cogité. Et au fil des annonces, le dispositif envisagé s'est révélé de moins en moins ambitieux :
- mercredi, François Baroin en a dévoilé les grandes lignes sur Europe 1, en restant assez flou : le ministre du Budget a évoqué une prime de 1 000 euros pour les salariés des entreprises distribuant des dividendes ;
- dimanche, Xavier Bertrand annonce sur RTL qu'une loi pourrait être présentée avant l'été, mais réduit sensiblement l'impact de la mesure : elle s'appliquerait aux « entreprises dans lesquelles il y a des dividendes qui progressent », pas dans celles où les dividendes stagnent ;
- lundi, Christine Lagarde apporte de nouvelles nuances sur LCI. Le dispositif serait en fait « un mécanisme d'exonération de charges sociales » pour les entreprises concernées et, surtout, le montant de la prime ne serait pas fixé par la loi mais négocié au cas par cas avec les syndicats.
Seulement 16% des PME versent des dividendes
Pour une fois, le patronat et les syndicats font le même constat : cette « prime contre dividendes » n'aurait de sens que pour les entreprises capables de verser des dividendes importants. Les plus grandes, donc. Le Medef s'oppose à cette prime parce qu'elle fragiliserait les finances des PME. Les syndicats, eux, dénoncent justement un dispositif qui privilégierait les salariés des grosses entreprises au détriment de ceux des petites.
Ce constat, Nicolas Sarkozy le connaît pourtant depuis mai 2009 et le rapport sur « Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France » qu'il avait commandé à Jean-Michel Cotis, directeur général de l'Insee. A l'époque déjà, il s'agissait de rééquilibrer la répartition des richesses crées par les entreprises.
Les calculs réalisés par le patron de l'Insee reposaient sur des chiffres de 2006, mais ils offrent encore un ordre de grandeur éclairant. Les entreprises qui distribuent des dividendes ne sont pas si nombreuses que ça :
- 16% des PME (moins de 250 salariés) ;
- 30% des entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) ;
- 41% des grandes entreprises.
L'instauration d'une « prime contre dividendes » serait donc surtout symbolique, puisqu'elle ne concernerait qu'une petite partie des entreprises et des salariés.
Sans compter que cette mesure ne peut pas s’appliquer pour les plus de 5 millions des agents de la fonction publique.
Deuxième limite : si, comme l'a expliqué Xavier Bertrand, le gouvernement ne cible que les entreprises dont les dividendes ont augmenté, le nombre des entreprises concernées par le dispositif risque d'être encore plus faible.
Chez Total, les dividendes n'ont pas augmenté
Exemple : Total, plus grande capitalisation du CAC 40, et dont les bénéfices records provoquent justement chaque année des polémiques sur la répartition de la richesse. En 2010, le groupe a réalisé un bénéfice net de 10,288 milliards d'euros, et il prévoit d'en reverser la moitié aux actionnaires. Les salariés de Total apprécieront d'autant plus la prime voulue par le gouvernement.
Le petit détail qui change tout, c'est que le conseil d'administration de Total a fixé le dividende à 2,28 euros par action pour l'exercice 2010… soit exactement le même montant que l'année précédente. Puisque le dividende n'a pas augmenté, le groupe ne serait pas concerné par le dispositif s'il était mis en place aujourd'hui…
Le Président de la République est le spécialiste de la poudre aux yeux.
Pour l’UNSA, la question du pouvoir d’achat est majeure. Il n’y a qu’une façon d’augmenter le pouvoir d’achat, c’est d’augmenter les salaires, du privé comme du public.
Eric HEBRARD
Secrétaire régional
UNSA Champagne-Ardenne
