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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 08:43

Déclaration de l’UNSA à la commission des comptes de la sécurité sociale

du 1er octobre 2012

  

Mesdames et messieurs les ministres,

L’UNSA est consciente des grandes difficultés dans lesquelles se trouvent les finances publiques de notre pays.

Les comptes de la sécurité sociale n’échappent pas à cette situation.

Il est toutefois utile de souligner l’importance de la fonction d’amortisseur social que remplit notre système de protection sociale en période de crise. Il nous faut donc tout faire pour le préserver.

Devant cette situation, nous devons donc faire en sorte que les efforts, nécessaires, pour y parvenir préservent le pouvoir d’achat des plus modestes de nos concitoyens et, plus généralement, s’accompagnent de mesures de justice, telles que chacun contribue selon ses facultés.

Dans cet esprit, l’UNSA ne comprendrait pas que l’accès aux soins de qualité ne soit pas une exigence qui s’impose à tous.

La négociation en cours entre les assurances maladies obligatoires et complémentaires et les syndicats médicaux ne sauraient déboucher sur une solvabilisation de ces dépassements au risque de voir les cotisations des complémentaires s’envoler et devenir inaccessibles. C’est bien une diminution forte de ces dépassements que l’UNSA attend de ces discussions. Toute autre issue serait, pour nous inacceptable.

Pour permettre à tous cet accès aux soins, l’UNSA réitère sa demande de plafonnement du forfait journalier hospitalier au-delà de trois mois.

 Nous notons avec satisfaction que les propositions du rapport charges-produits de la CNAMTS sont reprises en grande partie par le gouvernement.

 

Globalement les annonces que vous venez de faire vont dans le bon sens.

Le gouvernement a annoncé une réforme du financement de notre protection sociale, celle-ci devant permettre de garantir la pérennité de notre système.

Nous tenons à indiquer que les prélèvements sociaux sur les revenus du travail, s’ils ont des conséquences sur la compétitivité de nos entreprises ne constituent pas, à eux seuls, l’ensemble des éléments à réformer pour améliorer celle-ci.

Nous restons attachés à ce qu’il soit fait la part entre de ce qui relève de la contributivité et ce qui relève de la solidarité.

L’UNSA sera particulièrement attentive à ce que cette réforme ne se fasse pas au détriment du pouvoir d’achat des salaires nets de prélèvements.

Nous aurions souhaité qu’aucune des mesures annoncées ne viennent préempter les décisions qui seront prises à la suite des propositions du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale qui commencera ses travaux mercredi.

C’est pourquoi nous pensons que la mesure de taxation des retraités imposables de 0,15% ne devrait pas figurer dans le PLFSS 2013 présenté aujourd’hui.

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 17:34

 N-8-Sante-sociaux-UNSA.jpg

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 12:11

L'unsa dans l'action à l'hôpital d'Epernay

 

image hôpital formation

 

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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 09:02

Siting Epernay

Lundi 16 juillet

Un premier lundi d’action passé sous le chapiteau de l’intersyndicale.

 

Nouvelle journée d'action

Prochaine action

 Lundi 23 juillet 2012 :

 « Sittings » dans le hall de médecine/chirurgie à 11h00 et à 14h30

 

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 08:05

Hôpital d'Epernay:

 

Suite à la réunion d’information du jeudi 12 juillet 2012 de 12h à 17h, la majorité du personnel s’est prononcée pour la  prolongation du mouvement de grève concernant le PRE.

 

Les agents n’ont pas fait l’amalgame entre le Plan de Retour à l’Equilibre et le dossier de la Maternité.

Au vu de leurs conditions de travail sur la période estivale à venir et actuelle, et suite aux réductions de personnel annoncées par le PRE (mises en place sur la période des congés d’été), les agents ont choisi de se mobiliser pour maintenir les effectifs actuels dans les services. Et ils rejettent, tout comme leurs représentants syndicaux, les propositions de réduction de postes par la direction. 

 

>>>Hôpital Epernay Image

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 11:26

Suite au départ définitif et précipité du Directeur des soins du centre hospitalier d'EPERNAY, je me permets de vous relancer concernant le rendez-vous conjoint avec l’ARS (courrier joint au mel).

 

Lettre leroy image

 

La situation est plus que jamais critique.

En effet , le départ imprévu de Monsieur Fabrice Gobeaut compromet le bon déroulement de la réorganisation obligatoire des soins dans le cadre du PRE :

Qui sera en charge des soignants (cœur de métier de l’établissement) ?

Comment seront pris en charge les patients dans ce contexte ?

Qui prendra les décisions relatives aux soins ?

Les personnels soignants n’ont pas été informés au préalable de ce départ.

L’inquiétude est croissante. Il est urgent que des réponses soient apportées aux personnels sur le devenir de l’établissement.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Monsieur LEROY, mes salutations respectueuses.

 

Le secrétaire

UNSA Santé Sociaux

Stéphane COMTE

 

 

PS: Un courrier similaire a été également envoyé au Directeur de l'ARS

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 11:23

 

 

A la suite de l’engagement pris par la DGOS lors du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, voici la copie de la lettre adressée par le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé au Président du Conseil de l’ordre national des infirmiers.

Stéphane COMTE

Le Syndicat UNSA Santé et Sociaux du CH d’Epernay,

Image conseil de l'ordre

 

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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 08:31

L’UNSA dit non à l’institution d’un secteur optionnel légitimant les dépassements d’honoraires

28 février 2012 -

Le conseil de la CNAMTS doit donner un avis, mercredi 29 février, sur un décret qui institue un secteur optionnel pour les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes.

Par ce texte, les complémentaires santé seraient contraintes de prendre en charge un dépassement d’honoraires de 50% pour les praticiens ayant souscrit à cette option.

En contrepartie, ces professionnels s’engageraient à « limiter » leurs dépassements à 50% pour 70% de leur activité et appliqueraient des honoraires au tarif de la sécurité sociale pour les 30% restants. Ils bénéficieraient de ce fait de la prise en charge de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie.

L’UNSA constate que ce texte ne crée aucune contrainte pour faire cesser les dépassements d’honoraires excessifs. En effet, tous les médecins qui les pratiquent actuellement pourront continuer à le faire en restant en dehors de cette option. Quant à ceux qui, aujourd’hui, pratiquaient des dépassements inférieurs à 50%, ils se verront légitimés à les augmenter à due concurrence.

Dans ces conditions, ce texte, qui ne permet en rien de limiter les dépassements d’honoraires, est un nouveau cadeau à une clientèle électorale.

Il aurait été possible d’accepter une mesure qui permette une juste rémunération des professionnels si celle-ci avait été accompagnée de contraintes fortes pour limiter les dépassements d’honoraires. Ce n’est pas le cas.

C’est pourquoi l’UNSA se prononcera contre ce texte qui ne peut qu’entraîner une nouvelle augmentation des coûts des complémentaires santé.

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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 14:24
Paris, le 24 février 2012
Monsieur Jean Christophe Paille
Directeur Général
ARS Champagne Ardenne
 
2 rue Dom Pérignon
Complexe tertiaire du Mont Bernard
CS40513
51007 Châlons en Champagne CEDEX
Objet 
Circuit d’inscription entre l’ordre des infirmiers et Adeli.
Par la présente, l’intersyndicale nationale CFDT-CFTC-CGT-FO-SNICS FSU-SUD et
UNSA Santé et Sociaux tient à vous faire part de son mécontentement quant à la
procédure appliquée par votre service chargé de l’enregistrement des diplômes d’état
des professionnels infirmiers.
En effet, ce dernier exige des professionnels un justificatif d’inscription à l’ordre infirmier
comme préalable à tout enregistrement au fichier ADELI.
Ce procédé est totalement infondé juridiquement dans la mesure où les dispositions de
l’article L 4311-15 du Code de la Santé ne prévoit en aucun cas une quelconque
hiérarchie entre l’inscription à l’ordre et l’enregistrement au répertoire ADELI.
Les professionnels infirmiers sont libres de se présenter en premier lieu à l’ARS pour
l’enregistrement de leur diplôme!
A cette occasion nous nous permettons de vous adresser une copie de la note émanant
de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques confirmant
les propos tenus ci-dessus.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’intersyndicale vous demande instamment
la régularisation de la procédure auprès du service concerné.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général,
l’expression de notre considération.
Pour l’intersyndicale
La Secrétaire Nationale
UNSA SANTE ET SOCIAUX
F.KALB
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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 08:51

mardi 21 février 2012, par broeders

Voté cette semaine, le projet de loi visant à augmenter la TVA et la CSG pour compenser la baisse des cotisations patronales affectées à la politique familiale creusera encore les inégalités.

L’UNSA regrette que ce projet de loi de finances élaboré dans la précipitation, n’ait pas fait l’objet d’une consultation des partenaires sociaux compte tenu de l’impact des décisions sur le financement de la Sécurité Sociale et en particulier celui de la Branche Famille.

En effet, cela modifie fortement la façon dont est financée la branche famille qui a besoin de financements pérennes pour répondre aux besoins des 11,3 millions d’allocataires.

Autant la CSG a été confirmée par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) et la Cour de cassation comme une cotisation sociale affectée au financement des différents régimes de sécurité sociale, autant la TVA est un impôt de toute nature dont l’affectation n’est pas garantie, même avec un support budgétaire à identifier.

L’UNSA rappelle son opposition à toute augmentation de TVA même si elle se prénomme « TVA sociale » : son poids impacte davantage les revenus des ménages modestes et est source d’inégalités. Elle représente 14% du revenu des 10% des ménages les plus pauvres contre 5% de celui des plus riches. De plus dans le contexte économique actuel, assoir les recettes de la branche famille sur une taxe directement en relation avec la consommation des ménages, est de nature à mettre en péril les missions de la branche.

Par ailleurs les 2 points de TVA supplémentaires porteront sur les produits importés qui sont particulièrement consommés par les ménages les plus pauvres. Aussi en 2013, l’allocation de rentrée scolaire utilisée par les familles subira une forte dépréciation, sauf revalorisation substantielle…

L’UNSA considère que le financement de la branche famille doit être multipartite, assis sur une participation des employeurs puisque la politique familiale contribue à une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle améliorant ainsi la compétitivité des entreprises et sur la CSG, cotisation sociale prélevée sur l’ensemble des revenus.

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Renseignements juridiques

>>>> 09 69 36 69 00 : un numéro pour les salariés des Très Petites Entreprises

L’UNSA met à disposition des salariés des petites entreprises une plate forme d’appel  pour celles et ceux qui ont besoin d’informations sur les questions relatives au droit du travail. Ce service est un lieu d’informations sur les questions du droit du travail (conventions collectives, code du travail) ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

UNSA en Champagne-Ardenne

Région 

15 bd de la Paix

51100 REIMS

Pascal ROUYER

ur-cham@unsa.org

06 51 89 47 99

Ardennes

48 rue Victor Hugo

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Pascal LOUIS

ud.unsa.08@wanadoo.fr

06 10 10 59 49

Aube

2A, boulevard du 1ier RAM

10000 TROYES

Daniel PUIGMAL

ud-10@unsa.org

03 25 80 56 77

Marne

15 bd de la Paix 51100 REIMS

Denis MENET

ud-51@unsa.org

06 18 07 46 48

Haute-Marne

10 rue Félix Bablon

BP 566 52012 CHAUMONT

Jean-Claude ANCELIN

52@se-unsa.org

06 63 75 52 69

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